Assistance, réparations et garantie du produit

Le Fournisseur garantit qu’il remplacera, réparera ou remboursera, à sa discrétion, les produits fournis par le Fournisseur dans lesquels, sous réserve d’une installation correcte (documentée dans une Fiche de Service dûment remplie) et d’un fonctionnement correct, sans intervention de force majeure et en l’absence de toute modification non autorisée du produit ou de l’un de ses composants affectant ses performances, des défauts apparaissent, sous réserve que la réclamation soit adressée par écrit au Fournisseur dans les 12 mois suivant l’expédition ou dans tout autre délai convenu dans les contrats de vente ou de service, à condition que les marchandises ou les pièces soient retournées au Fournisseur ou à un centre de service désigné par le Fournisseur dans ce délai, correctement emballées et en port payé, et, le cas échéant, conformément aux instructions particulières que le Fournisseur aurait pu communiquer au Revendeur au moment de la fourniture ou au moment de la notification du défaut.

Les marchandises ou pièces retournées doivent être accompagnées d’une note indiquant le numéro de série de l’appareil et la nature du défaut signalé, ainsi que toute autre information que l’Utilisateur/le Client pourrait demander. En cas de remplacement des marchandises ou de certaines de leurs parties, les marchandises ou parties retournées deviennent la propriété du Fournisseur. Cette garantie remplace toute garantie ou condition implicite prévue par la loi quant à la qualité ou à l’adéquation à un usage particulier des marchandises, à l’exception de toute garantie ou condition implicite prévue par la loi qui ne peut être exclue en vertu de la loi.

Sauf accord écrit individuel contraire pour chaque transaction, le Fournisseur n’assume aucune responsabilité envers le Revendeur ou le client final pour toute perte et/ou dépense indirecte (y compris le manque à gagner) subie par le Revendeur ou le client final à la suite d’un défaut. Dans tous les cas, les recours du Revendeur ou du client final se limiteront à des dommages-intérêts. En aucun cas, la responsabilité du Fournisseur ne pourra dépasser le prix des marchandises. Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant de son incapacité à livrer les marchandises (ou une partie de celles-ci) dans les délais impartis, voire à les livrer tout court.